Mentions légales

Parce que la transparence fait partie de nos valeurs, nous partageons ici toutes les informations légales du site : éditeur, hébergement, conditions d’utilisation et données personnelles. Chez Arbreizh, nous souhaitons que chaque visiteur navigue sur le site en toute confiance.

Ces mentions légales vous expliquent clairement le fonctionnement du site et la manière dont nous protégeons vos données et votre vie privée.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Arbreizh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de Arbreizh, SARL, représenté par Sulivan Rupin, dont le siège social est situé au 30 re de la Boissière 56130 Saint-Dolay

Numéro RCS :
Siret : 901563882
Créateur : Arbreizh
Responsable publication : Sulivan Rupin
Hébergeur : O2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Crédits photo : Sulivan Rupin
Site conforme RGPD

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Arbreizh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  Arbreizh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rupin Sulivan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Arbreizh est mis à jour régulièrement par Sulivan Rupin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Arbreizh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sulivan Rupin s’efforce de fournir sur le site Arbreizh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Arbreizh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Arbreizh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sulivan Rupin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela inclut notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Cela s’applique quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de Rupin Sulivan.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle pourra donc être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sulivan Rupin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site arbreizh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sulivan Rupin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Arbreizh.

Les utilisateurs peuvent poser leurs questions via l’espace de contact du site. Sulivan rupin peut supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu qui ne respecte pas la législation française. Cette suppression concerne notamment les règles liées à la protection des données. Sulivan rupin peut également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur si nécessaire. Cela concerne notamment les messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques. Cette règle s’applique à tous les supports : texte, photographie ou autre contenu.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site Arbreizh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sulivan rupin. Cependant, Sulivan rupin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Arbreizh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Arbreizh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Version mise à jour le 30/03/2026